Permis de construire n° PC 07671218L0010 à La Trinité-du-Mont

Permis de construire

N° PC 07671218L0010

Ville de La Trinité-du-Mont · 76170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LA RESERVE"" L LA TRINITE-DU-MONT 76170

Date d'autorisation

07/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1037

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

← Toutes les autorisations à La Trinité-du-Mont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/09/2018

👤Demandeur

Code postal76330

LocalitéNOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Trinité-du-Mont (76712)

Code postal76170

AdresseLOTISSEMENT ""LA RESERVE"" L LA TRINITE-DU-MONT 76170

ParcellesA 1037

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée88 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.