Permis de construire n° PC 07671213L0002 à La Trinité-du-Mont

Permis de construire

N° PC 07671213L0002

Ville de La Trinité-du-Mont · 76170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE MAURICE LEBAS LA TRINITE DU MONT 76170

Date d'autorisation

01/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 992 · A 994 · A 991

Superficie du terrain

13867 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1433 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/07/2013

Ouverture du chantier10/10/2013

👤Demandeur

Code postal76057

LocalitéLE HAVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Trinité-du-Mont (76712)

Code postal76170

AdresseRUE MAURICE LEBAS LA TRINITE DU MONT 76170

ParcellesA 992 · A 994 · A 991

Superficie terrain13867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont individuels14

Logements 4 pièces14

Surface habitable créée1433 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.