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Permis de construire
N° PC 07671212L0003
Ville de La Trinité-du-Mont · 76170
Bénéficiaire
ESTUAIRE DE LA SEINE
Adresse du terrain
LA RESERVE LA TRINITE DU MONT 76170
Date d'autorisation
15/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 415 · A 18 · A 901
Superficie du terrain
10929 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
969 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation15/01/2013
Ouverture du chantier26/08/2013
Achèvement des travaux03/02/2015

👤Demandeur

DénominationESTUAIRE DE LA SEINE
SIRET36950023600020
SIREN369500236
Code postal76600
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Trinité-du-Mont (76712)
Code postal76170
AdresseLA RESERVE LA TRINITE DU MONT 76170
ParcellesA 415 · A 18 · A 901
Superficie terrain10929 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces5
Surface habitable avant902 m²
Surface habitable créée969 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.