Permis d'aménager n° PA 00142716V0001 à Trévoux

Permis d'aménager

N° PA 00142716V0001

Ville de Trévoux · 01600

Bénéficiaire

T.C. PROMOTION

Adresse du terrain

1155 ROUTE DE JASSANS TREVOUX 01600

Date d'autorisation

15/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 406

Superficie du terrain

1349 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/06/2017

👤Demandeur

DénominationT.C. PROMOTION

SIRET48279638000012

SIREN482796380

Code postal01480

LocalitéARS SUR FORMANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTrévoux (01427)

Code postal01600

Adresse1155 ROUTE DE JASSANS TREVOUX 01600

ParcellesAB 406

Superficie terrain1349 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.