Permis d'aménager
N° PA 00142724V0005
Ville de Trévoux · 01600
Bénéficiaire
COMMUNE DE TREVOUX
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREVOUX
SIRET21010427900018
SIREN210104279
Code postal01600
LocalitéTREVOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTrévoux (01427)
Code postal01600
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.