Déclaration préalable de travaux n° DP 00142724V0119 à Trévoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00142724V0119

Ville de Trévoux · 01600

Bénéficiaire

CC DOMBES SAONE VALLEE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CROIX MARINIE TREVOUX 01600

Date d'autorisation

25/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 311

Superficie du terrain

1907 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/09/2024

👤Demandeur

DénominationCC DOMBES SAONE VALLEE

SIRET20004249700012

SIREN200042497

Code postal01600

LocalitéTREVOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTrévoux (01427)

Code postal01600

AdresseCHEMIN DE LA CROIX MARINIE TREVOUX 01600

ParcellesAL 311

Superficie terrain1907 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.