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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00142721V0028
Ville de Trévoux · 01600
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L AIN
Adresse du terrain
492 ROUTE DE LYON TREVOUX 01600
Date d'autorisation
17/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 209 · AL 210
Superficie du terrain
6083 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/03/2021
Ouverture du chantier05/04/2022
Achèvement des travaux29/03/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN
SIRET22010001000010
SIREN220100010
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTrévoux (01427)
Code postal01600
Adresse492 ROUTE DE LYON TREVOUX 01600
ParcellesAL 209 · AL 210
Superficie terrain6083 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant612 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface locaux démolie4 m²
Surface publique avant612 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.