Déclaration préalable de travaux n° DP 00142717V0089 à Trévoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00142717V0089

Ville de Trévoux · 01600

Bénéficiaire

COMMUNE DE TREVOUX

Adresse du terrain

325 ALLE DES FILIERISTES COMPLEXE SPORTIF DE FETAN TREVOUX 01600

Date d'autorisation

13/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 483

Superficie du terrain

101036 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREVOUX

SIRET21010427900018

SIREN210104279

Code postal01600

LocalitéTREVOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTrévoux (01427)

Code postal01600

Adresse325 ALLE DES FILIERISTES COMPLEXE SPORTIF DE FETAN TREVOUX 01600

ParcellesAB 483

Superficie terrain101036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.