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Permis de construire
N° PC 00142724V0015
Ville de Trévoux · 01600
Bénéficiaire
CC DOMBES SAONE VALLEE
Adresse du terrain
11 ROUTE DE JASSANS TREVOUX 01600
Date d'autorisation
17/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 524 · AB 523 · AB 461
Superficie du terrain
5863 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/02/2025

👤Demandeur

DénominationCC DOMBES SAONE VALLEE
SIRET20004249700012
SIREN200042497
Code postal01602
LocalitéTREVOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTrévoux (01427)
Code postal01600
Adresse11 ROUTE DE JASSANS TREVOUX 01600
ParcellesAB 524 · AB 523 · AB 461
Superficie terrain5863 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1368 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface locaux démolie26 m²
Surface publique avant1368 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.