Permis de construire n° PC 00142722V0022 à Trévoux

Permis de construire

N° PC 00142722V0022

Ville de Trévoux · 01600

Bénéficiaire

CC DOMBES SAONE VALLEE

Adresse du terrain

FORQUEVAUX TREVOUX 01600

Date d'autorisation

06/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1076 · AB 1013

Superficie du terrain

6085 m²

Surface locaux créée

255 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/03/2023

👤Demandeur

DénominationCC DOMBES SAONE VALLEE

SIRET20004249700012

SIREN200042497

Code postal01600

LocalitéTREVOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTrévoux (01427)

Code postal01600

AdresseFORQUEVAUX TREVOUX 01600

ParcellesAB 1076 · AB 1013

Superficie terrain6085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2047 m²

Surface locaux créée255 m²

Surface locaux transformée324 m²

Surface commerce avant1016 m²

Surface publique avant425 m²

Surface publique créée255 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.