Permis de construire n° PC 00142716V0013 à Trévoux

Permis de construire

N° PC 00142716V0013

Ville de Trévoux · 01600

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

224 RUE DE LA JACOBEE LES MOUCHETTES TREVOUX 01600

Date d'autorisation

12/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 546 · AK 548 · AK 551

Superficie du terrain

4664 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Trévoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/10/2016

Ouverture du chantier09/01/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTrévoux (01427)

Code postal01600

Adresse224 RUE DE LA JACOBEE LES MOUCHETTES TREVOUX 01600

ParcellesAK 546 · AK 548 · AK 551

Superficie terrain4664 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.