1. Accueil
  2. Cadastre Trévoux
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00142714V0017
Permis de construire
N° PC 00142714V0017
Ville de Trévoux · 01600
Bénéficiaire
CC DOMBES SAONE VALLEE
Adresse du terrain
CHEM DE LA CROIX MARINIER AU SABOT TREVOUX 01600
Date d'autorisation
15/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 192 · AL 174 · AL 171
Superficie du terrain
6156 m²
Surface locaux créée
497 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Trévoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/09/2014

👤Demandeur

DénominationCC DOMBES SAONE VALLEE
SIRET20004249700012
SIREN200042497
Code postal01600
LocalitéTREVOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTrévoux (01427)
Code postal01600
AdresseCHEM DE LA CROIX MARINIER AU SABOT TREVOUX 01600
ParcellesAL 192 · AL 174 · AL 171
Superficie terrain6156 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant249 m²
Surface locaux créée497 m²
Surface locaux démolie39 m²
Surface publique avant249 m²
Surface publique créée497 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.