Permis de construire n° PC 00142713V0009 à Trévoux

Permis de construire

N° PC 00142713V0009

Ville de Trévoux · 01600

Bénéficiaire

COMMUNE DE TREVOUX

Adresse du terrain

33 RUE DU GOUVERNEMENT DES DOMBES TREVOUX 01600

Date d'autorisation

28/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XX 262

Superficie du terrain

722 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/10/2013

Ouverture du chantier01/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREVOUX

SIRET21010427900018

SIREN210104279

Code postal01600

LocalitéTREVOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTrévoux (01427)

Code postal01600

Adresse33 RUE DU GOUVERNEMENT DES DOMBES TREVOUX 01600

ParcellesXX 262

Superficie terrain722 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface locaux transformée3 m²

Surface publique avant78 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.