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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00142722V0044
Ville de Trévoux · 01600
Bénéficiaire
FONCIERE DES DOMBES
Adresse du terrain
10 RUE BRULEE TREVOUX 01600
Date d'autorisation
10/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 230
Superficie du terrain
118 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
77 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/05/2022

👤Demandeur

DénominationFONCIERE DES DOMBES
SIRET89128497800014
SIREN891284978
Code postal01600
LocalitéTREVOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTrévoux (01427)
Code postal01600
Adresse10 RUE BRULEE TREVOUX 01600
ParcellesAD 230
Superficie terrain118 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant254 m²
Surface habitable créée77 m²
Surface habitable issue de transfo254 m²
Surface habitable transformée254 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.