Déclaration préalable de travaux
N° DP 00142715V0081
Ville de Trévoux · 01600
Bénéficiaire
T.C. PROMOTION
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt18/11/2016
Date d'autorisation13/11/2015
Ouverture du chantier13/03/2016
Achèvement des travaux18/11/2016

👤Demandeur

DénominationT.C. PROMOTION
SIRET48279638000012
SIREN482796380
Code postal01600
LocalitéMISERIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTrévoux (01427)
Code postal01600
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant190 m²
Surface habitable issue de transfo190 m²
Surface habitable transformée190 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.