Permis de construire n° PC 00142724V0010 à Trévoux

Permis de construire

N° PC 00142724V0010

Ville de Trévoux · 01600

Bénéficiaire

SCI VILLEFONTAINE ENSEIGNE VERTE

Adresse du terrain

0033 RUE DU PALAIS TREVOUX 01600

Date d'autorisation

13/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 103

Superficie du terrain

512 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation13/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI VILLEFONTAINE ENSEIGNE VERTE

SIRET42982289300013

SIREN429822893

Code postal69009

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTrévoux (01427)

Code postal01600

Adresse0033 RUE DU PALAIS TREVOUX 01600

ParcellesAE 103

Superficie terrain512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant195 m²

Surface habitable issue de transfo39 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.