Permis de démolir n° PD 00142715V0001 à Trévoux

Permis de démolir

N° PD 00142715V0001

Ville de Trévoux · 01600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE

Adresse du terrain

1494 RTE DE JASSANS TREVOUX 01600

Date d'autorisation

23/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 21

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE

SIRET24010060200038

SIREN240100602

Code postal01600

LocalitéTREVOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTrévoux (01427)

Code postal01600

Adresse1494 RTE DE JASSANS TREVOUX 01600

ParcellesAB 21

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.