Permis de démolir
N° PD 00142716V0002
Ville de Trévoux · 01600
Bénéficiaire
SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE
Adresse du terrain
604 RUE DE LA JACOBEE TREVOUX 01600
Date d'autorisation
08/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 126 · AK 426
Superficie du terrain
6914 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/02/2017

👤Demandeur

DénominationSI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE
SIRET25010083100024
SIREN250100831
Code postal01390
LocalitéCIVRIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTrévoux (01427)
Code postal01600
Adresse604 RUE DE LA JACOBEE TREVOUX 01600
ParcellesAK 126 · AK 426
Superficie terrain6914 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.