Permis de construire n° PC 00329014Y0012 à Trévol

Permis de construire

N° PC 00329014Y0012

Ville de Trévol · 03460

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS

Adresse du terrain

RUE DE LA FONT SAINT PIERRE TREVOL 03460

Date d'autorisation

05/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 359 · BE 358 · BE 198

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS

SIRET24030061600028

SIREN240300616

Code postal03000

LocalitéMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneTrévol (03290)

Code postal03460

AdresseRUE DE LA FONT SAINT PIERRE TREVOL 03460

ParcellesBE 359 · BE 358 · BE 198

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.