Permis de construire
N° PC 0255712500004
Ville de Trévillers · 25470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU COMTE TREVILLERS 25470
Date d'autorisation
09/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 49
Superficie du terrain
466 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation09/03/2026

👤Demandeur

Code postal25140
LocalitéCHARQUEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTrévillers (25571)
Code postal25470
Adresse2 RUE DU COMTE TREVILLERS 25470
ParcellesD 49
Superficie terrain466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels1
dont collectifs3
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant554 m²
Surface habitable issue de transfo66 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.