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Permis de construire
N° PC 02557119R0001
Ville de Trévillers · 25470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES PLATEAUX DU HAUT LOTISSEMENT LES COMBOTTES TREVILLERS 25470
Date d'autorisation
18/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 89 · ZC 98
Superficie du terrain
890 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/04/2019
Ouverture du chantier11/07/2019

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTrévillers (25571)
Code postal25470
AdresseRUE DES PLATEAUX DU HAUT LOTISSEMENT LES COMBOTTES TREVILLERS 25470
ParcellesZC 89 · ZC 98
Superficie terrain890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.