Permis de construire n° PC 02557117R0003 à Trévillers

Permis de construire

N° PC 02557117R0003

Ville de Trévillers · 25470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CALVAIRE AU VILLAGE TREVILLERS 25470

Date d'autorisation

30/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 216 · D 218 · D 282

Superficie du terrain

3395 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation30/10/2017

Ouverture du chantier04/11/2017

👤Demandeur

Code postal25470

LocalitéTREVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTrévillers (25571)

Code postal25470

AdresseRUE DU CALVAIRE AU VILLAGE TREVILLERS 25470

ParcellesD 216 · D 218 · D 282

Superficie terrain3395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée108 m²

Surface habitable issue de transfo312 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.