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Permis de construire
N° PC 02557115R0003
Ville de Trévillers · 25470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU COMTE TREVILLERS 25470
Date d'autorisation
13/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 264 · D 266
Superficie du terrain
524 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/10/2015
Ouverture du chantier01/12/2015

👤Demandeur

Code postal25470
LocalitéTREVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTrévillers (25571)
Code postal25470
Adresse1 RUE DU COMTE TREVILLERS 25470
ParcellesD 264 · D 266
Superficie terrain524 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.