Permis d'aménager n° PA 02557115R0001 à Trévillers

Permis d'aménager

N° PA 02557115R0001

Ville de Trévillers · 25470

Bénéficiaire

COMMUNE DE TREVILLERS

Adresse du terrain

CONTREMONT TREVILLERS 25470

Date d'autorisation

22/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 43 · ZC 45

Superficie du terrain

101921 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/03/2016

Ouverture du chantier25/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREVILLERS

SIRET21250571300017

SIREN212505713

Code postal25470

LocalitéTREVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTrévillers (25571)

Code postal25470

AdresseCONTREMONT TREVILLERS 25470

ParcellesZC 43 · ZC 45

Superficie terrain101921 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.