Permis d'aménager
N° PA 02557199H0001
Ville de Trévillers · 25470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU CONTREMONT TREVILLERS 25470
Date d'autorisation
15/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 48
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2099
Date de dépôtna
Date d'autorisation15/09/2014

👤Demandeur

Code postal25470
LocalitéTREVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTrévillers (25571)
Code postal25470
Adresse5 RUE DU CONTREMONT TREVILLERS 25470
ParcellesZC 48
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.