Permis de construire
N° PC 02557124R0001
Ville de Trévillers · 25470
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BURDELIERE
Adresse du terrain
2 LA BURDELIERE TREVILLERS 25470
Date d'autorisation
01/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 37 · ZE 39
Superficie du terrain
54995 m²
Surface locaux créée
400 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation01/10/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BURDELIERE
SIRET79054158500010
SIREN790541585
Code postal25470
LocalitéTREVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTrévillers (25571)
Code postal25470
Adresse2 LA BURDELIERE TREVILLERS 25470
ParcellesZE 37 · ZE 39
Superficie terrain54995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2000 m²
Surface locaux créée400 m²
Surface agricole avant2000 m²
Surface agricole créée400 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.