Permis de construire n° PC 02557123R0005 à Trévillers

Permis de construire

N° PC 02557123R0005

Ville de Trévillers · 25470

Bénéficiaire

SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS

Adresse du terrain

11 RUE DES FRUITIERES TREVILLERS 25470

Date d'autorisation

22/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 10 · ZK 63 · ZK 8

Superficie du terrain

3410 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Trévillers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/12/2023

👤Demandeur

DénominationSOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS

SIRET77835259100029

SIREN778352591

Code postal25470

LocalitéTREVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTrévillers (25571)

Code postal25470

Adresse11 RUE DES FRUITIERES TREVILLERS 25470

ParcellesZK 10 · ZK 63 · ZK 8

Superficie terrain3410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2364 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce avant60 m²

Surface agricole avant2304 m²

Surface agricole créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.