Permis de construire
N° PC 02557123R0005
Ville de Trévillers · 25470
Bénéficiaire
SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS
Adresse du terrain
11 RUE DES FRUITIERES TREVILLERS 25470
Date d'autorisation
22/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 10 · ZK 63 · ZK 8
Superficie du terrain
3410 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/12/2023

👤Demandeur

DénominationSOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS
SIRET77835259100029
SIREN778352591
Code postal25470
LocalitéTREVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTrévillers (25571)
Code postal25470
Adresse11 RUE DES FRUITIERES TREVILLERS 25470
ParcellesZK 10 · ZK 63 · ZK 8
Superficie terrain3410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2364 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface commerce avant60 m²
Surface agricole avant2304 m²
Surface agricole créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.