Permis de construire n° PC 02557123R0004 à Trévillers

Permis de construire

N° PC 02557123R0004

Ville de Trévillers · 25470

Bénéficiaire

SCI LES COMBOTTES

Adresse du terrain

LES COMBOTTES TREVILLERS 25470

Date d'autorisation

02/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 44 · ZA 53 · ZA 56

Superficie du terrain

4984 m²

Surface locaux créée

436 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LES COMBOTTES

SIRET48897113600012

SIREN488971136

Code postal25470

LocalitéTREVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTrévillers (25571)

Code postal25470

AdresseLES COMBOTTES TREVILLERS 25470

ParcellesZA 44 · ZA 53 · ZA 56

Superficie terrain4984 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1435 m²

Surface locaux créée436 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.