Permis de construire n° PC 02557121R0001 à Trévillers

Permis de construire

N° PC 02557121R0001

Ville de Trévillers · 25470

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CERNIERS

Adresse du terrain

LES CERNIERS TREVILLERS 25470

Date d'autorisation

14/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 4 · A 6 · ZB 107

Superficie du terrain

22172 m²

Surface locaux créée

579 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Trévillers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/05/2021

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CERNIERS

SIRET53991340000013

SIREN539913400

Code postal25470

LocalitéTREVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTrévillers (25571)

Code postal25470

AdresseLES CERNIERS TREVILLERS 25470

ParcellesA 4 · A 6 · ZB 107

Superficie terrain22172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant603 m²

Surface locaux créée579 m²

Surface locaux démolie126 m²

Surface agricole avant603 m²

Surface agricole créée579 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.