Permis de construire n° PC 02557120R0003 à Trévillers

Permis de construire

N° PC 02557120R0003

Ville de Trévillers · 25470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMBOTTE TREVILLERS 25470

Date d'autorisation

30/11/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 51

Superficie du terrain

14240 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/11/2020

Ouverture du chantier07/12/2020

👤Demandeur

Code postal25470

LocalitéTREVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTrévillers (25571)

Code postal25470

AdresseCOMBOTTE TREVILLERS 25470

ParcellesZA 51

Superficie terrain14240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1481 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole avant1481 m²

Surface agricole créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.