Permis de construire
N° PC 02557119R0011
Ville de Trévillers · 25470
Bénéficiaire
GARAGE DES MONTAGNES
Adresse du terrain
LA SEIGNE TREVILLERS 25470
Date d'autorisation
26/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 175 · C 189 · C 190
Superficie du terrain
1926 m²
Surface locaux créée
114 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/06/2020

👤Demandeur

DénominationGARAGE DES MONTAGNES
SIRET49342349500016
SIREN493423495
Code postal25470
LocalitéTREVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTrévillers (25571)
Code postal25470
AdresseLA SEIGNE TREVILLERS 25470
ParcellesC 175 · C 189 · C 190
Superficie terrain1926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant443 m²
Surface locaux créée114 m²
Surface commerce avant443 m²
Surface commerce créée114 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.