Permis de construire
N° PC 02557119R0003
Ville de Trévillers · 25470
Bénéficiaire
SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS
Adresse du terrain
11 RUE DES FRUITIERES TREVILLERS 25470
Date d'autorisation
27/06/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 10 · ZK 63 · ZK 8
Superficie du terrain
3410 m²
Surface locaux créée
897 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/06/2019
Ouverture du chantier07/07/2020

👤Demandeur

DénominationSOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS
SIRET77835259100011
SIREN778352591
Code postal25470
LocalitéTREVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTrévillers (25571)
Code postal25470
Adresse11 RUE DES FRUITIERES TREVILLERS 25470
ParcellesZK 10 · ZK 63 · ZK 8
Superficie terrain3410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1475 m²
Surface locaux créée897 m²
Surface locaux démolie9 m²
Surface commerce avant60 m²
Surface agricole avant1415 m²
Surface agricole créée897 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.