Permis de construire
N° PC 02557118R0011
Ville de Trévillers · 25470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES FONTAINES TREVILLERS 25470
Date d'autorisation
18/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 64
Superficie du terrain
947 m²
Surface locaux créée
139 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/10/2018
Ouverture du chantier25/04/2019
Achèvement des travaux22/09/2019

👤Demandeur

Code postal25470
LocalitéTREVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTrévillers (25571)
Code postal25470
Adresse2 RUE DES FONTAINES TREVILLERS 25470
ParcellesZD 64
Superficie terrain947 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée139 m²
Surface agricole créée139 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.