Permis de construire n° PC 02557116R0003 à Trévillers

Permis de construire

N° PC 02557116R0003

Ville de Trévillers · 25470

Bénéficiaire

GAEC DES SAPINS

Adresse du terrain

10 RUE DE L'EGLISE TREVILLERS 25470

Date d'autorisation

20/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 81

Superficie du terrain

69971 m²

Surface locaux créée

166 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/02/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DES SAPINS

SIRET47803303800017

SIREN478033038

Code postal25470

LocalitéTREVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTrévillers (25571)

Code postal25470

Adresse10 RUE DE L'EGLISE TREVILLERS 25470

ParcellesZI 81

Superficie terrain69971 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée166 m²

Surface agricole créée166 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.