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Permis de construire
N° PC 02557115R0002
Ville de Trévillers · 25470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMBOTTE TREVILLERS 25470
Date d'autorisation
23/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 51
Superficie du terrain
14240 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/10/2015
Ouverture du chantier19/05/2016

👤Demandeur

Code postal25470
LocalitéTREVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTrévillers (25571)
Code postal25470
AdresseCOMBOTTE TREVILLERS 25470
ParcellesZA 51
Superficie terrain14240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1001 m²
Surface locaux créée480 m²
Surface agricole avant1001 m²
Surface agricole créée480 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.