Permis de construire n° PC 02557114R0007 à Trévillers

Permis de construire

N° PC 02557114R0007

Ville de Trévillers · 25470

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CERNIERS

Adresse du terrain

CLOS DU MOULIN TREVILLERS 25470

Date d'autorisation

29/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 336 · A 331 · A 110

Superficie du terrain

8332 m²

Surface locaux créée

758 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/04/2015

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CERNIERS

SIRET53991340000013

SIREN539913400

Code postal25470

LocalitéTREVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTrévillers (25571)

Code postal25470

AdresseCLOS DU MOULIN TREVILLERS 25470

ParcellesA 336 · A 331 · A 110

Superficie terrain8332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée758 m²

Surface agricole créée758 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.