Permis de construire
N° PC 02557113R0004
Ville de Trévillers · 25470
Bénéficiaire
COMMUNE DE TREVILLERS
Adresse du terrain
RUE DU CREPON TREVILLERS 25470
Date d'autorisation
22/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 349
Superficie du terrain
2773 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/03/2014
Ouverture du chantier20/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREVILLERS
SIRET21250571300017
SIREN212505713
Code postal25470
LocalitéTREVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTrévillers (25571)
Code postal25470
AdresseRUE DU CREPON TREVILLERS 25470
ParcellesB 349
Superficie terrain2773 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²
Surface locaux créée55 m²
Surface publique avant88 m²
Surface publique créée55 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.