Déclaration préalable de travaux n° DP 06621513C0001 à Trévillach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06621513C0001

Ville de Trévillach · 66130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAS SEQUERE-LE PRAT DE L ESTANG TREVILLACH 66130

Date d'autorisation

05/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 474

Superficie du terrain

6840 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/08/2013

Ouverture du chantier05/12/2013

Achèvement des travaux07/07/2014

👤Demandeur

Code postal66130

LocalitéTREVILLACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneTrévillach (66215)

Code postal66130

AdresseMAS SEQUERE-LE PRAT DE L ESTANG TREVILLACH 66130

ParcellesB 474

Superficie terrain6840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce avant20 m²

Surface commerce créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.