Permis de démolir
N° PD 01471116V0001
Ville de Trévières · 14710
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES TREVIERES 14710
Date d'autorisation
02/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 49
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
SIRET24140067000055
SIREN241400670
Code postal14710
LocalitéFORMIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneTrévières (14711)
Code postal14710
AdresseRUE DES ECOLES TREVIERES 14710
ParcellesAC 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.