Permis d'aménager
N° PA 01471113D0001
Ville de Trévières · 14710
Bénéficiaire
FONCIM
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N 96 TREVIERES 14710
Date d'autorisation
23/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 96 · AD 95
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/05/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIM
SIRET34512465500027
SIREN345124655
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneTrévières (14711)
Code postal14710
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 96 TREVIERES 14710
ParcellesAD 96 · AD 95
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.