Déclaration préalable de travaux n° DP 02237715Q0027 à Tréveneuc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02237715Q0027

Ville de Tréveneuc · 22410

Bénéficiaire

COMMUNE DE TREVENEUC

Adresse du terrain

RUE DE PORT GORET TREVENEUC 22410

Date d'autorisation

18/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 129

Superficie du terrain

730 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREVENEUC

SIRET21220377200018

SIREN212203772

Code postal22410

LocalitéTREVENEUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneTréveneuc (22377)

Code postal22410

AdresseRUE DE PORT GORET TREVENEUC 22410

Parcelles0A 129

Superficie terrain730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.