Permis d'aménager
N° PA 02237514D0001
Ville de Tressignaux · 22290
Bénéficiaire
COMMUNE DE TRESSIGNAUX
Adresse du terrain
RUE DE SAINT SULIAC TRESSIGNAUX 22290
Date d'autorisation
01/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 58 · C 58
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TRESSIGNAUX
SIRET21220375600011
SIREN212203756
Code postal22290
LocalitéTRESSIGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneTressignaux (22375)
Code postal22290
AdresseRUE DE SAINT SULIAC TRESSIGNAUX 22290
ParcellesC 58 · C 58
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.