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Permis d'aménager
N° PA 02237523D0001
Ville de Tressignaux · 22290
Bénéficiaire
COMMUNE DE TRESSIGNAUX
Adresse du terrain
LOTISSEMENT DES FONTAINES TRESSIGNAUX 22290
Date d'autorisation
31/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 551 · C 553 · C 543
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation31/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TRESSIGNAUX
SIRET21220375600011
SIREN212203756
Code postal22290
LocalitéTRESSIGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneTressignaux (22375)
Code postal22290
AdresseLOTISSEMENT DES FONTAINES TRESSIGNAUX 22290
ParcellesC 551 · C 553 · C 543
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.