Permis de construire
N° PC 02557021C0002
Ville de Tressandans · 25680
Bénéficiaire
GAEC DES BRUYERES
Adresse du terrain
COMBE-BERNARD TRESSANDANS 25680
Date d'autorisation
21/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 21
Superficie du terrain
60737 m²
Surface locaux créée
88 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/02/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DES BRUYERES
SIRET89802265200017
SIREN898022652
Code postal25680
LocalitéTRESSANDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTressandans (25570)
Code postal25680
AdresseCOMBE-BERNARD TRESSANDANS 25680
ParcellesZC 21
Superficie terrain60737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée88 m²
Surface agricole créée88 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.