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Permis de construire
N° PC 0463222290009
Ville de Trespoux-Rassiels · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
735 CH DE L'ESCUDELOU TRESPOUX-RASSIELS 46090
Date d'autorisation
25/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 921 · D 922
Superficie du terrain
7525 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
46 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/08/2022

👤Demandeur

Code postal46090
LocalitéTRESPOUX RASSIELS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneTrespoux-Rassiels (46322)
Code postal46090
Adresse735 CH DE L'ESCUDELOU TRESPOUX-RASSIELS 46090
ParcellesD 921 · D 922
Superficie terrain7525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant136 m²
Surface habitable créée46 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.