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Permis de construire
N° PC 0463221990011
Ville de Trespoux-Rassiels · 46090
Bénéficiaire
SCI LES HAUTEFEUILLES
Adresse du terrain
85 CH DU COUSTALOU TRESPOUX-RASSIELS 46090
Date d'autorisation
18/02/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 549 · F 550
Superficie du terrain
2974 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/02/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LES HAUTEFEUILLES
SIRET44513075000018
SIREN445130750
Code postal46090
LocalitéTRESPOUX-RASSIELS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneTrespoux-Rassiels (46322)
Code postal46090
Adresse85 CH DU COUSTALOU TRESPOUX-RASSIELS 46090
ParcellesF 549 · F 550
Superficie terrain2974 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.