Permis d'aménager n° PA 0463221790001 à Trespoux-Rassiels

Permis d'aménager

N° PA 0463221790001

Ville de Trespoux-Rassiels · 46090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CONDAMINES TRESPOUX-RASSIELS 46090

Date d'autorisation

28/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1049 · D 1050 · D 1051

Superficie du terrain

7034 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/02/2017

Ouverture du chantier28/02/2017

Achèvement des travaux31/03/2017

👤Demandeur

Code postal46090

LocalitéTRESPOUX-RASSIELS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneTrespoux-Rassiels (46322)

Code postal46090

AdresseLES CONDAMINES TRESPOUX-RASSIELS 46090

ParcellesD 1049 · D 1050 · D 1051

Superficie terrain7034 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.