Permis d'aménager
N° PA 0463221790002
Ville de Trespoux-Rassiels · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CONDAMINES TRESPOUX-RASSIELS 46090
Date d'autorisation
30/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 676 · D 677 · D 678
Superficie du terrain
31110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/06/2018

👤Demandeur

Code postal46090
LocalitéTRESPOUX-RASSIELS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneTrespoux-Rassiels (46322)
Code postal46090
AdresseLES CONDAMINES TRESPOUX-RASSIELS 46090
ParcellesD 676 · D 677 · D 678
Superficie terrain31110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.