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Permis de construire
N° PC 0463222390005
Ville de Trespoux-Rassiels · 46090
Bénéficiaire
COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
Adresse du terrain
3135 ROUTE DES VIGNES TRESPOUX-RASSIELS 46090
Date d'autorisation
22/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1001
Superficie du terrain
2801 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
SIRET21460322700015
SIREN214603227
Code postal46090
LocalitéTRESPOUX RASSIELS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneTrespoux-Rassiels (46322)
Code postal46090
Adresse3135 ROUTE DES VIGNES TRESPOUX-RASSIELS 46090
ParcellesD 1001
Superficie terrain2801 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant97 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.