Permis de construire n° PC 0463222290008 à Trespoux-Rassiels

Permis de construire

N° PC 0463222290008

Ville de Trespoux-Rassiels · 46090

Bénéficiaire

MAS DEL PERIE

Adresse du terrain

COMBEL DE RAYSSOU TRESPOUX-RASSIELS 46090

Date d'autorisation

28/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 764

Superficie du terrain

25230 m²

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/07/2022

👤Demandeur

DénominationMAS DEL PERIE

SIRET53218125200018

SIREN532181252

Code postal46090

LocalitéTRESPOUX RASSIELS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneTrespoux-Rassiels (46322)

Code postal46090

AdresseCOMBEL DE RAYSSOU TRESPOUX-RASSIELS 46090

ParcellesB 764

Superficie terrain25230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²

Surface agricole créée400 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.